Conditions générales de vente

Article 1 - Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») ont pour objet de définir les modalités d’inscription, de paiement et de participation aux prestations proposées par Marine Carrée, exerçant sous la dénomination commerciale Holi Carma Yoga (ci-après « le Prestataire ») à des clients particuliers (ci-après « le Client » ou « l’Élève »).

Les prestations comprennent notamment :

  • des cours et ateliers de yoga en présentiel (studio, cours collectifs réguliers, cours en extérieur) ;
  • des cours de yoga dispensés en des lieux patrimoniaux (Tour Charlemagne, Abbaye de Marmoutier, Cloître de la Psalette, ou autres sites patrimoniaux) regroupés sous l’intitulé « Yoga & Patrimoine » ;
  • des éditions spéciales associant le yoga à une autre discipline ou prestation (Yoga & Brunch, Yoga & Apéro, Yoga & Voyage Sonore, Yoga & Sunset, Yoga’vélo, etc.) ;
  • des cours de yoga en ligne en direct (« live ») (à venir) ;
  • l’accès à des replays de cours (à venir) ;
  • l’accès à une bibliothèque de vidéos de yoga à la demande (à venir).

Toute commande ou inscription implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

Article 2 – Information sur le prestataire

Marine Carrée Entreprise individuelle — auto-entrepreneuse 80 rue François Richer, 37000 Tours, France

SIRET : 881 960 694 00019

Courriel : info@marinecarree.fr

Site internet : www.marinecarree.fr

Le Prestataire n’est pas assujetti à la TVA en application de l’article 293 B du Code général des impôts.

Article 3 - Description des prestations

Le Prestataire propose plusieurs types de prestations autour du yoga, adaptées aux besoins des participants :

3.1 Cours collectifs réguliers

Séances de yoga en groupe, accessibles à tous les niveaux, dispensées à horaires fixes et récurrents. Les cours ont lieu en studio, en salle dédiée, ou en extérieur (par exemple aux Beaumonts ou aux Prébendes).

3.2 Cours Yoga & Patrimoine

Séances de yoga dispensées dans des lieux patrimoniaux classés ou remarquables (Tour Charlemagne, Abbaye de Marmoutier, Cloître de la Psalette, ou autres sites conventionnés).

Ces cours se déroulent en extérieur ou en site patrimonial, ce qui implique :

  • une sensibilité aux conditions météorologiques (voir article 7.4) ;
  • le respect des règles spécifiques de chaque site (silence, circulation, horaires d’accès, etc.) ;
  • une configuration d’accueil variable (sanitaires, vestiaires, accès) précisée dans la description de chaque produit.

Les modalités tarifaires et de réservation peuvent varier selon le site, notamment lorsque le paiement est encaissé par un tiers gestionnaire du lieu (voir article 6.2).

3.3 Editions spéciales

Séances associant le yoga à une autre prestation ou discipline, impliquant ou non un intervenant tiers (naturopathe, sonothérapeute, etc.).

Exemples : Yoga & Brunch, Yoga & Apéro, Yoga & Voyage Sonore, Yoga & Sunset, Yoga’vélo.

  • Durée : variable, précisée dans la description de chaque événement
  • Places limitées pour garantir la qualité de l’expérience
  • Modalités d’annulation renforcées en raison de la préparation logistique (voir article 7.3)

Lorsque l’édition spéciale implique un intervenant tiers, ce dernier est responsable de sa propre prestation dans les conditions prévues à l’article 10.2.

3.4 Cours privés

  • Description : Séances personnalisées, adaptées aux besoins spécifiques de l’Elève (ex. : yoga thérapeutique, amélioration technique, gestion du stress).
  • Durée moyenne : 1 heure à 1h30, selon la demande.
  • Modalités d’inscription : Rendez-vous à convenir directement avec le Prestataire.

3.5 Ateliers

Ateliers thématiques approfondis organisés ponctuellement, permettant d’explorer un aspect spécifique du yoga (postures avancées, méditation, pranayama, yoga nidra, voyage sonore).

  • Durée : 2 à 3 heures
  • Adaptés à un public de niveau débutant à avancé, sauf mention contraire
  • Planning communiqué via le site internet, les réseaux sociaux et la newsletter
  • Réservation obligatoire avec règlement intégral à l’inscription
  • Places limitées

3.6 Cartes de cours

Ateliers thématiques approfondis organisés ponctuellement, permettant d’explorer un aspect spécifique du yoga (postures avancées, méditation, pranayama, yoga nidra, voyage sonore).

  • Durée : 2 à 3 heures
  • Adaptés à un public de niveau débutant à avancé, sauf mention contraire
  • Planning communiqué via le site internet, les réseaux sociaux et la newsletter
  • Réservation obligatoire avec règlement intégral à l’inscription
  • Places limitées

3.7 Cours en ligne en direct (à venir)

Cours dispensés à distance via une plateforme de visioconférence, à date et heure fixes (à venir).

3.5 Replays (à venir)

Enregistrements de cours en ligne accessibles pendant une durée limitée précisée lors de l’achat (à venir).

3.6 Bibliothèque de vidéos (à venir)

Accès à un ensemble de contenus vidéo de yoga disponibles en streaming, selon les modalités précisées lors de l’abonnement ou de l’achat (durée d’accès, nombre de vidéos, mises à jour éventuelles). (à venir)

Article 4 - Modalités d'inscription et de commande

L’inscription aux prestations s’effectue principalement via le site www.marinecarree.fr.

La commande est considérée comme définitive après :

  1. validation par le Client du récapitulatif de commande et des présentes CGV ;
  2. paiement effectif, sauf pour les prestations prévoyant un paiement sur place.

Pour les contenus numériques (à venir), l’accès est fourni après confirmation du paiement.

Le Client recevra une confirmation par courriel comprenant le détail de la réservation et les informations pratiques nécessaires.

Article 5 - Tarifs

Les tarifs applicables sont ceux en vigueur à la date de la réservation, indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), le Prestataire bénéficiant de la franchise en base de TVA (article 293 B du CGI).

Le Prestataire se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment ; le tarif applicable à chaque commande est celui affiché au moment de la validation de la réservation.

Certaines prestations (notamment les éditions spéciales) incluent des éléments additionnels (brunch, apéritif, intervention d’un tiers, matériel spécifique) dont le coût est intégré au tarif annoncé et précisé dans la description du produit.

Article 6 - Modalités de paiement

6.1 Paiement en ligne (cas général)

Le paiement peut être effectué par :

  • carte bancaire via la boutique en ligne ;
  • virement bancaire ;
  • espèces sur place (en studio ou sur le lieu du cours, sous réserve d’accord préalable).

Les paiements par chèque ne sont pas acceptés pour les prestations réglées au Prestataire.

Sauf mention contraire, le paiement est exigible en totalité au moment de la commande.

6.2 Paiement sur site — cas du Cloître de la Psalette

Certaines prestations dispensées dans des monuments gérés par le Centre des monuments nationaux (CMN) ou par un autre organisme tiers font l’objet d’une réservation en ligne gratuite sur www.marinecarree.fr, le règlement s’effectuant au guichet du site le jour de la séance.

Dans ce cas de figure, les moyens de paiement acceptés sont ceux du gestionnaire du lieu, généralement :

  • espèces,
  • carte bancaire,
  • chèque,
  • Chèque Culture,
  • Chèques-Vacances (ANCV).

La réservation en ligne ne constitue qu’une sécurisation de la place ; le défaut de paiement au guichet entraîne l’annulation de la réservation.

6.3 Défaut de paiement

En cas de non-paiement, le Prestataire se réserve le droit de refuser l’accès au cours.

Article 7 - Annulation et report des cours

7.1 Dispositions générales

Toute demande d’annulation ou de report doit être formulée par écrit (courriel ou SMS de préférence, aux coordonnées figurant sur la confirmation de réservation).

Aucun report ou remboursement ne sera accordé en cas de non-présentation du Client sans annulation préalable.

Les conditions d’annulation et de report varient selon la nature de la prestation, comme détaillé ci-après.

7.2 Cours collectifs réguliers

Annulation par l’Élève :

  • Sans frais jusqu’à 6 heures avant le début du cours ;
  • Passé ce délai, le cours est considéré comme dû : il ne pourra être ni remboursé, ni reporté.

Report :

  • En cas d’annulation dans les délais, le cours peut être reporté sur une autre séance, sous réserve de disponibilité ;
  • Le report doit intervenir dans la durée de validité de la formule achetée (un an maximum pour les cartes).

Remboursement :

  • L’Élève pourra choisir entre un report ou un avoir valable un an ;
  • Aucun remboursement en numéraire n’est effectué, sauf cas prévus à l’article 7.5.

7.3 Cours collectifs Yoga & Patrimoine (hors éditions spéciales)

Annulation par l’Élève :

  • Sans frais jusqu’à 48 heures avant le début du cours ;
  • Passé ce délai, le cours est considéré comme dû : il ne pourra être ni remboursé, ni reporté.

Report :

  • En cas d’annulation dans les délais, le cours peut être reporté sur une autre séance, sous réserve de disponibilité ;
  • Le report doit intervenir dans la durée de validité de la formule achetée (un an maximum pour les cartes).

Remboursement :

  • L’Élève pourra choisir entre un report ou un avoir valable un an ;
  • Aucun remboursement en numéraire n’est effectué, sauf cas prévus à l’article 7.5.

7.3 Ateliers (stages, formations ou événements spéciaux)

  •  Si l’annulation est effectuée 7 jours avant la date de l’atelier, un remboursement intégral sera accordé (auquel seront déduit les frais bancaires).
  • Si l’annulation intervient entre 7 jours et 48 heures avant la date de l’atelier, l’Elève pourra prétendre à un report sur un autre atelier (dans la limite des places disponibles), mais aucun remboursement ne sera effectué.
  • Toute annulation faite à moins de 48 heures de l’atelier ne donnera lieu ni à un report ni à un remboursement, sauf en cas de force majeure (à justifier par des documents officiels).

7.4 Annulation ou interruption par le Prestataire

Le Prestataire se réserve le droit d’annuler ou de reporter un cours (présentiel ou live) en cas de :

  • nombre insuffisant de participants,
  • indisponibilité de l’enseignant,
  • force majeure.

Dans ce cas, le Client pourra choisir entre :

  • un report,
  • ou un remboursement intégral.

7.x Replay des cours

L’achat d’un replay constitue la fourniture d’un contenu numérique.

  • Dès lors que l’accès au replay a commencé, aucun remboursement ne pourra être accordé.
  • En cas de problème technique imputable au Prestataire empêchant l’accès au contenu, une solution de remplacement ou un remboursement pourra être proposé.

7.x Bibliothèque de vidéos

Article 8 - Droit de rétractation

8.1 Prestations à date déterminée

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux prestations de loisirs fournies à une date ou selon une périodicité déterminée (cours en présentiel et cours live).

8.2 Contenus numériques

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le Client renonce expressément à son droit de rétractation dès lors que :

  • l’accès au contenu numérique (replay ou bibliothèque de vidéos) a commencé,
  • et qu’il a donné son accord préalable exprès.

Article 9 - Responsabilité et état de santé

Le Client reconnaît pratiquer le yoga sous sa propre responsabilité et déclare ne présenter aucune contre-indication médicale. L’Elève est invité à informer le Prestataire de tout problème de santé avant le début de chaque cours. 

Il s’engage à adapter les postures à ses capacités physiques.

Le Prestataire ne pourra être tenu responsable des blessures ou accidents survenus pendant les cours de yoga, sauf en cas de faute avérée.

Article 10 - Propriété intellectuelle

Les supports de cours, contenus et méthodes utilisés par le Prestataire restent la propriété exclusive de ce dernier. 

Toute reproduction, diffusion ou partage est strictement interdit sans autorisation écrite.

Article 11 - Données personnelles

Les informations collectées lors de l’inscription sont utilisées uniquement pour la gestion des cours et ne seront en aucun cas partagées avec des tiers sans consentement. Conformément au Règlement Européen sur la protection des données personnelles, l’Elève peut demander l’accès, la modification ou la suppression de ses données personnelles.

Article 12 - Litiges

En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, le litige sera soumis aux juridictions compétentes : Tribunal judiciaire de Tours

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