Conditions générales de vente
Article 1 - Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») ont pour objet de définir les modalités d’inscription, de paiement et de participation aux prestations proposées par Marine Carrée, Holi Carma Yoga (ci-après « le Prestataire ») à des clients particuliers.
Les prestations comprennent notamment :
- des cours et ateliers de yoga en présentiel,
- des cours de yoga en ligne en direct (« live »),
- l’accès à des replays de cours,
- l’accès à une bibliothèque de vidéos de yoga à la demande.
Toute commande ou inscription implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
Article 2 – Information sur le prestataire
Marine Carrée
Entreprise Individuelle
2 rue du Cher, 37200, Tours
contact@marinecarree.fr
SIRET : 8819606940001
Article 3 - Description des prestations
Le Prestataire propose plusieurs types de prestations autour du yoga, adaptées aux besoins des participants :
3.1 Cours collectifs
- Description : Séances de yoga en groupe, accessibles à tous les niveaux. Ces cours ont lieu à des horaires réguliers fixés par le Prestataire et sont proposés en présentiel ou en ligne.
- Durée : 1 heure ou 1h15.
- Modalités d’inscription : Réservation obligatoire via www.marinecarree.fr/.
3.2 Cours privés
- Description : Séances personnalisées, adaptées aux besoins spécifiques de l’Elève (ex. : yoga thérapeutique, amélioration technique, gestion du stress).
- Durée moyenne : 1 heure à 1h30, selon la demande.
- Modalités d’inscription : Rendez-vous à convenir directement avec le Prestataire.
3.3 Ateliers
- Description : Ateliers thématiques approfondis organisés une fois ou plusieurs par mois, permettant d’explorer un aspect spécifique du yoga (ex. : postures avancées, méditation, pranayama, yoga nidra, voyage sonore). Ces ateliers sont adaptés à un public ayant un niveau débutant à avancé, sauf mention contraire.
- Durée : 2 à 3 heures.
- Planning : Les dates et thèmes sont communiqués à l’avance via le site internet, les réseaux sociaux et la newsletter mensuelle.
- Modalités d’inscription : Réservation obligatoire, avec règlement intégral à l’inscription. Les places sont limitées pour garantir une attention individuelle.
3.4 Cours en ligne en direct (live)
Cours dispensés à distance via une plateforme de visioconférence, à date et heure fixes (à venir).
3.5 Replays
Enregistrements de cours en ligne accessibles pendant une durée limitée précisée lors de l’achat (à venir).
3.6 Bibliothèque de vidéos
Accès à un ensemble de contenus vidéo de yoga disponibles en streaming, selon les modalités précisées lors de l’abonnement ou de l’achat (durée d’accès, nombre de vidéos, mises à jour éventuelles). (à venir)
Article 4 - Modalités d'inscription et de commande
L’inscription aux prestations s’effectue via www.marinecarree.fr.
La commande est considérée comme définitive après :
- validation de la commande,
- paiement effectif.
Pour les contenus numériques, l’accès est fourni après confirmation du paiement.
Article 5 - Tarifs
Les tarifs des cours de yoga sont ceux en vigueur à la date de la réservation. Ils sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Le Prestataire se réserve le droit de modifier les tarifs à tout moment, mais le tarif applicable sera celui indiqué au moment de la réservation par l’Elève.
Article 6 - Modalités de paiement
Le paiement peut être effectué par : par carte bancaire & virement (via la boutique en ligne) ou en espèces. Les paiements par chèque ne sont pas acceptés.
Sauf mention contraire, le paiement est exigible en totalité au moment de la commande.
En cas de non-paiement, le Prestataire se réserve le droit de refuser l’accès au cours.
Article 7 - Annulation et report des cours
7.1 Dispositions générales
Toute demande d’annulation ou de report doit être formulée par écrit (par sms ou par email de préférence, cf. coordonnées email de confirmation de la réservation).
Aucun report ou remboursement ne sera accordé en cas de non-présentation du Client sans annulation préalable.
Les conditions d’annulation et de report peuvent varier selon les prestations et leur lieu d’exécution.
7.2 Cours en présentiel et cours en ligne en live
a) Annulation
- Annulation possible sans frais jusqu’à 6h avant le début du cours (attention ce délai peut varier en fonction du le lieu où se déroule le cours).
- Passé ce délai, le cours est considéré comme dû et ne pourra être ni reporté ni remboursé.
b) Report
- En cas d’annulation dans les délais, le cours pourra être reporté sur une autre séance, sous réserve de disponibilité.
- Le report doit intervenir dans la durée de validité de la formule achetée.
c) Remboursement
- Si l’annulation est effectuée dans le délai imparti, l’Elève pourra choisir entre un report sur une autre séance ou un crédit utilisable dans un délai de 1 an. Aucun remboursement ne sera effectué.
- Les abonnements et carnets de cours (par exemple, carnet de 10 cours) ne sont ni remboursables ni transférables à une autre personne. Toutefois, un cours annulé dans les délais requis sera déduit du carnet ou pourra être reporté.
- En cas de force majeure empêchant l’Elève de participer à l’ensemble des cours (par exemple, maladie prolongée ou accident), un justificatif devra être fourni pour envisager un aménagement ou un report exceptionnel.
7.3 Ateliers (stages, formations ou événements spéciaux)
- Si l’annulation est effectuée 7 jours avant la date de l’atelier, un remboursement intégral sera accordé (auquel seront déduit les frais bancaires).
- Si l’annulation intervient entre 7 jours et 48 heures avant la date de l’atelier, l’Elève pourra prétendre à un report sur un autre atelier (dans la limite des places disponibles), mais aucun remboursement ne sera effectué.
- Toute annulation faite à moins de 48 heures de l’atelier ne donnera lieu ni à un report ni à un remboursement, sauf en cas de force majeure (à justifier par des documents officiels).
7.4 Annulation ou interruption par le Prestataire
Le Prestataire se réserve le droit d’annuler ou de reporter un cours (présentiel ou live) en cas de :
- nombre insuffisant de participants,
- indisponibilité de l’enseignant,
- force majeure.
Dans ce cas, le Client pourra choisir entre :
- un report,
- ou un remboursement intégral.
7.x Replay des cours
L’achat d’un replay constitue la fourniture d’un contenu numérique.
- Dès lors que l’accès au replay a commencé, aucun remboursement ne pourra être accordé.
- En cas de problème technique imputable au Prestataire empêchant l’accès au contenu, une solution de remplacement ou un remboursement pourra être proposé.
7.x Bibliothèque de vidéos
Article 8 - Droit de rétractation
8.1 Prestations à date déterminée
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux prestations de loisirs fournies à une date ou selon une périodicité déterminée (cours en présentiel et cours live).
8.2 Contenus numériques
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le Client renonce expressément à son droit de rétractation dès lors que :
- l’accès au contenu numérique (replay ou bibliothèque de vidéos) a commencé,
- et qu’il a donné son accord préalable exprès.
Article 9 - Responsabilité et état de santé
Le Client reconnaît pratiquer le yoga sous sa propre responsabilité et déclare ne présenter aucune contre-indication médicale. L’Elève est invité à informer le Prestataire de tout problème de santé avant le début de chaque cours.
Il s’engage à adapter les postures à ses capacités physiques.
Le Prestataire ne pourra être tenu responsable des blessures ou accidents survenus pendant les cours de yoga, sauf en cas de faute avérée.
Article 10 - Propriété intellectuelle
Les supports de cours, contenus et méthodes utilisés par le Prestataire restent la propriété exclusive de ce dernier.
Toute reproduction, diffusion ou partage est strictement interdit sans autorisation écrite.
Article 11 - Données personnelles
Les informations collectées lors de l’inscription sont utilisées uniquement pour la gestion des cours et ne seront en aucun cas partagées avec des tiers sans consentement. Conformément au Règlement Européen sur la protection des données personnelles, l’Elève peut demander l’accès, la modification ou la suppression de ses données personnelles.
Article 12 - Litiges
En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, le litige sera soumis aux juridictions compétentes : Tribunal judiciaire de Tours