Conditions générales
Préambule
Le « Marchand » (ou « Vendeur ») : la société Holi Carma Yoga, qui est enregistrée à l’INSEE sous le numéro de SIRET exerce, notamment, une activité de professeur de yoga.
Le « Client » (ou « Acheteur ») : toute personne physique ou morale qui achète des produits et/ou services en ligne auprès du Marchand par l’intermédiaire du Site.
« CGV » : les conditions générales de vente, objet du présent document, applicables au Site.
Toute création de compte ou souscription à un abonnement en ligne réalisé sur le site web www.marinecarree.fr est soumis au préalable à la prise de connaissance et à l’acceptation des présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente.
AVERTISSEMENT
Les leçons audios/videos/écrites et techniques proposées sur le site www.marinecarree.fr et toutes les informations qui s’y rapportent, sont diffusées de manière non exhaustive et dans un but d’information générale, elles ne constituent en aucun cas un traitement ou conseil médical et ne se substituent à aucun titre à une consultation médicale ou aux conseils, diagnostics, traitements ou recommandations fournis par les professionnels de la santé compétents.
Conditions : les présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente, dénommée ci-après « Conditions ».
Cours : les cours de yoga, après la commande sur le Site www.marinecarree.fr, à l’unité ou par abonnement, se déroulent en présentiel.
Site : site web édité par HOLI CARMA YOGA et accessible à l’adresse www.marinecarree.fr, dénommé ci-après « Site ».
Article 1 – Champ d’application
Les présentes conditions générales de vente détaillent les droits et obligations de HOLI CARMA YOGA et de son client (ci-après désigné “l’élève”) dans le cadre de la vente des prestations de services suivantes : Cours / Ateliers / Stages / Événements. Toute prestation accomplie par HOLI CARMA YOGA implique donc l’adhésion sans réserve de l’élève aux présentes conditions générales de vente. HOLI CARMA YOGA se réserve le droit de modifier ou adapter ses Conditions Générales de Vente à tout moment et sans préavis, étant ici précisé, que les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site à la date de passation de la commande. Il est de la responsabilité de l’élève de consulter la mise à jour en vigueur sur le site:
Article 2 – Conditions et modalités d’inscription
2.1 Cours de yoga
L’inscription aux cours est ouverte à tous niveaux de pratiquants. L’élève crée un compte sur le Site (www.marinecarree.fr) pour gérer ses réservations et ses achats. Il est conseillé de choisir un cours qui correspond à son niveau de pratique et de suivre les directives de son professeur. L’élève peut s’enregistrer de préférence en ligne ou directement auprès de HOLI CARMA YOGA. L’inscription aux cours se fait en ligne sur le menu « Planning & Agenda » puis onglet « Réserver un cours ».
2.2 Cartes & abonnements
HOLI CARMA YOGA propose plusieurs formules pour accéder aux cours.
L’abonnement engage l’élève à pratiquer de façon régulière tout au long de l’année. L’année commence début septembre et se termine fin août.
HOLI CARMA YOGA propose 3 formules d’abonnement :
– Cours à l’unité
– Les cartes 5, 10 et 20 séances
– L’abonnement mensuel sans engagement : 1 cours / semaine
L’abonnement est possible jusqu’au mois d’avril. L’abonnement en cours de mois inclut le mois en cours. Si l’élève s’abonne en cours d’année, le nombre de cours dont il dispose sur l’année est calculé en fonction du mois de l’abonnement :
L’abonnement permet à l’élève de pratiquer de manière régulière, au rythme de son abonnement. L’élève s’engage à utiliser en conscience ses crédits de cours. Une certaine souplesse permet à l’élève abonné à 4 cours/mois d’utiliser jusqu’à 7 cours/mois, et à l’élève abonné à 8 cours/mois d’utiliser jusqu’à 12 cours/mois. L’élève peut ainsi anticiper ou rattraper des cours qu’il ne pourrait/ ou n’aurait pas pu prendre.
L’abonnement engage l’élève financièrement sur l’année, c’est-à-dire jusqu’au 31 août. L’élève règle la TOTALITE du montant de l’abonnement sélectionné en DEBUT d’abonnement (par carte bancaire, chèque ou espèces). Des facilités de paiements sont proposées, comme le prélèvement mensuel jusqu’au mois d’août ou le paiement en plusieurs fois (chèques ou espèces), mais l’abonnement COMPLET doit être réglé, indépendamment du fait que l’élève vienne ou non en cours, action qui est de sa responsabilité. En cas de paiement par prélèvement mensuel, des frais bancaires de 10€ s’ajoutent au premier prélèvement.
2.3 Les cartes de cours sont valables un an à partir du 1er cours. Aucun report de cours ne pourra être effectué après la date de fin de validité.
2.4 Ateliers et stage
L’inscription à l’atelier ou au stage est ouverte à tous les pratiquants de yoga dans la limite du niveau requis (indiqué sur le descriptif) et des places disponibles. Il est recommandé à l’élève de se rapprocher de son professeur pour vérifier que son niveau et ses attentes correspondent aux propositions faites. L’adhésion annuelle YAMA YOGA donne droit à un tarif préférentiel pour les ateliers ou stages.
Article 3 Prix et modalités de paiement
Le prix et les modalités de paiement des différents services sont accessibles sur le site https://www.marinecarree.fr/.
Les prix sont indiqués en euros et sont TTC.
Le paiement peut s’effectuer par Carte Bancaire, par virement ou prélèvements bancaires, par chèque ou en espèces.
Le paiement par chèque se fait sur place ou par envoi postal par courrier à Marine Carrée, 2 rue du Cher, 37200, TOURS.
La validation de l’inscription n’est confirmée qu’après réception et bon encaissement du chèque. Un email de confirmation est alors envoyé. Le paiement en espèces est possible sur place à Tours, un reçu sur demande vous sera donné. Une facture pourra être établie sur demande spécifique à l’adresse suivante contact@yama-yoga.fr.
En cas de rejet de prélèvements, 10€ de frais administratifs vous seront facturés. Toute annulation partielle ou totale de règlement sur notre site internet entraine la refacturation TTC intégrale des frais.
Article 4 – Modalité de paiement
Article 4 – Délai de rétractation / Annulation remboursement des services
4.1. Délai de rétractation
Le prix et les modalités de paiement des différents services sont accessibles sur le site https://www.yama-yoga.fr/. Les prix sont indiqués en euros et sont TTC. Le paiement peut s’effectuer par Carte Bancaire, par virement ou prélèvements bancaires, par chèque ou en espèces. Le paiement par chèque se fait sur place ou par envoi postal par courrier à YAMA YOGA, 66c rue Sainte, 13 001 MARSEILLE. La validation de l’inscription n’est confirmée qu’après réception et bon encaissement du chèque. Un email de confirmation est alors envoyé. Le paiement en espèces est possible sur place à Marseille ou à Aix en Provence, un reçu sur demande vous sera donné. Une facture pourra être établie sur demande spécifique à l’adresse suivante contact@yama-yoga.fr. En cas de rejet de prélèvements, 10€ de frais administratifs vous seront facturés. Toute annulation partielle ou totale de règlement sur notre site internet entraine la refacturation TTC intégrale des frais.
4.2. Modification, Annulation et remboursement à l’expiration du droit de rétractation
Annulation d’inscription à un cours, stage ou atelier : la date limite de dernière annulation possible d’un cours, stage ou atelier est précisée sur la plateforme de réservation. Passé ce délai, aucun remboursement ne sera accordé, sauf cas de force majeure.
4.3. Annulation par l’élève pour raisons médicales ou professionnelles
L’arrêt ou la suspension de l’abonnement est possible seulement pour raison médicale ou professionnelle. Il n’est pris en compte qu’après réception d’une demande écrite par email à holi.carma.yoga@gmail.fr, comprenant :
– L’envoi du certificat médical pour toute raison de santé
– L’envoi du justificatif de mutation ou de déménagement pour toute raison professionnelle.
La suspension intervient le mois suivant la réception de la demande écrite. Aucune suspension ou arrêt d’abonnement n’est accordé sans demande écrite. Aucune suspension ou annulation n’est accordée sur les périodes précédents la date de la demande écrite. Les mois non utilisés précédents la demande écrite ne sont pas remboursés. Aucun remboursement ne sera effectué pour des raisons médicales antérieures à la commande de la prestation. L’élève reconnaît expressément en avoir été informé préalablement à la participation aux cours, stages, ateliers et formations.
Si élève souffre de trouble physique ou psychique, ou suit un traitement médical spécifique, il est tenu d’en informer l’enseignant. Si l’élève ne peut pas continuer pour des raisons physiques et sous réserve de présentation d’un certificat médical, HOLI CARMA YOGA proposera selon le cas une solution de remplacement ou un remboursement. Si une adhérente commence une grossesse après avoir acheté un abonnement, elle doit le signaler sans délai à son professeur afin que celui-ci puisse l’accompagner au mieux dans sa pratique et la conseiller au mieux, aucun remboursement ne sera fait si arrêt de la pratique sauf sur présentation de certificat médical.
4.4. Annulation des cours, stages et évènements par Holi Carma YOGA
HOLI CARMA YOGA se réserve le droit d’annuler les cours, stages, ateliers, perfectionnement, s’il n’y a pas un minimum de 4 élèves ou si l’intervenant se trouve dans l’impossibilité d’animer son cours/stage.
Cours de Yoga : Le cours qui est annulé ne sera pas déduit des abonnements et/ou des cartes. HOLI CARMA YOGA se réserve le droit d’annuler définitivement des cours qui ont une participation régulière de moins de 4 personnes. Si Holi Carma YOGA ne peut pas animer son cours, Holi Carma YOGA fera de son mieux pour trouver un remplaçant temporaire. Dans l’impossibilité de trouver des remplaçants, HOLI CARMA YOGA se réserve le droit de supprimer le cours temporairement ou s’il ne peut pas être reporté. HOLI CARMA YOGA se réserve le droit de se faire remplacer par d’autres professeurs afin d’assurer la continuité hebdomadaire des cours.
Ateliers de Yoga : En cas d’annulation et dans le cas ou d’autres dates ne peuvent être proposées en remplacement, un remboursement du prix versé par l’élève sera effectué par HOLI CARMA YOGA.
4.5. Cas de force majeure
HOLI CARMA YOGA est libéré de ses obligations contractuelles en cas de survenance d’un événement de force majeure, ou de tout fait imputable à un tiers, ou toute autre circonstance ayant une cause extérieure et/ou indépendante du fait personnel de HOLI CARMA YOGA l’empêchant directement ou indirectement d’exécuter normalement ses obligations contractuelles. Les cas de force majeure comprendront, notamment, outre les cas reconnus par la jurisprudence, toute catastrophe naturelle, tout acte de guerre, atteintes à l’ordre public, épidémies, incendies, inondations et autres désastres, tout acte gouvernemental, toute grève sous quelque forme que ce soit et tout dysfonctionnement d’internet ou des réseaux. Dans l’hypothèse où un cas de force majeure empêche, retarde ou affecte l’exécution d’une obligation, tout retard ou défaut d’exécution de ses obligations ne peut donner lieu à des dommages et intérêts. HOLI CARMA YOGA ne pourrait en aucun cas être tenu responsable de problèmes techniques limitant l’accès aux services ou aux dommages causés au matériel ou à l’équipement de l’élève.
Article 5 – Engagements – Obligations de l’élève
Comportement : L’élève reconnaît que sa participation aux cours, stages, ateliers et formations de yoga demande un investissement personnel profond, une bonne condition physique. Tout comportement portant atteinte à sa propre sécurité, celle d’autrui (notamment consommation de drogues, alcool etc.) ou qui empêcherait le bon déroulement des cours, stages et/ou ateliers, sera sanctionné par l’exclusion définitivement de l’élève sans que ce dernier ne puisse prétendre au remboursement des sommes versées à HOLI CARMA YOGA.
Ponctualité : Les cours démarrent et terminent à l’heure. Passé l’heure de début de cours l’élève ne peut pas accéder à la salle qui sera fermée. Il est demandé à l’élève de respecter les horaires de début et de fin du cours afin de ne pas gêner son bon déroulement.
Média : Tout enregistrement de quel qu’il soit (son, vidéo, etc.) sans l’autorisation explicite écrite de HOLI CARMA YOGA est strictement interdit
Article 6 – Responsabilité et garantie
N’étant pas en mesure d’évaluer les capacités physiques ou mentales de l’élève, ni de contrôler les informations transmises par celui – ci lors de son inscription aux stages, ateliers et formations, HOLI CARMA YOGA recommande à l’élève de consulter son médecin en vue d’obtenir un certificat d’aptitude à la pratique du yoga dynamique. HOLI CARMA YOGA ne pourra en aucun cas être tenue responsable d’un accident survenu à l’un des élèves durant l’une de ses stages, ateliers ni formations, sauf à ce que la preuve d’une faute commise par HOLI CARMA YOGA ou par l’un de ses prestataires soit établie en justice. HOLI CARMA YOGA ne saurait être responsable des dommages directs ou indirects subis par l’élève lorsque le comportement de ce dernier en est à l’origine ou a concouru au dommage qu’il prétend subir.
Article 7 – Vie privée et protection des données de l’élève
Les informations personnelles recueillies par HOLI CARMA YOGA peuvent inclure les nom, adresse postale et/ou électronique, numéro de téléphone portable, informations bancaires, etc. Les données nominatives recueillies par HOLI CARMA YOGA sont confidentielles. HOLI CARMA YOGA s’engage à ne pas les communiquer à des tiers.
Ces données étant nécessaires à la gestion de la commande et aux services de relations commerciales, elles pourront être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, de respect des obligations légales et réglementaires, ainsi que pour permettre à HOLI CARMA YOGA d’améliorer et personnaliser les services et les informations envoyées par courriel. HOLI CARMA YOGA ne vend pas, ne commercialise pas, ne loue pas et plus généralement ne communique pas à des tiers, les informations concernant ses utilisateurs. HOLI CARMA YOGA ne conserve pas les données nominatives à des fins historiques, statistiques ou de gestion des réclamations.
HOLI CARMA YOGA respecte les normes européennes et françaises les plus contraignantes de protection de la vie privée et des données personnelles notamment la loi «informatique et libertés » n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi 2004-801 du 6 août 2004 intégrant en droit français la Directive 95/46/CE du 24 octobre 1995 sur la protection des données personnelles et de la vie privée au sein de l’Union européenne et la loi sur la » confiance dans l’économie numérique » n° 2004-575 du 21 juin 2004 (article L. 33-4-1 du code des postes et télécommunications et article L. 121-20-5 du code de la consommation) intégrant endroit français la Directive 2000/31/CE du 8 juin 2000 sur le commerce électronique et la Directive 2002/58/CE du 12 juillet 2002 sur la protection des données personnelles et de la vie privée dans les communications électroniques. Pour toute communication avec les élèves, HOLI CARMA YOGA utilisera en priorité l’adresse mail renseignée.
Article 8 – Droit applicable
Les présentes Conditions Générales sont régies, interprétées et appliquées conformément au droit français, la langue d’interprétation étant la langue française en cas de contestation sur la signification d’un terme ou d’une disposition des présentes.
Article 8 – Réclamations – Informations – Notifications
Toute réclamation, demande complémentaire d’information ou notification prévue aux présentes Conditions Générales devra être adressée par email à l’adresse électronique suivante: info@marinecarree.fr
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